Les Echos -Anne Feitz Lionel Steinmann

La Commission européenne devrait faire cette proposition le 14 juillet, alors que la France s'est fixée la date de 2040. Bercy renâcle à anticiper l'échéance, alors que les ministères de la Transition écologique et des Transports y seraient favorables. Bercy s'oppose à la date de 2035 pour interdire les ventes de voitures thermiques neuves, en invoquant les emplois en jeu et le risque de casse sociale. Matignon serait sur la même ligne.

Pour révolutionner l'industrie automobile, la date était tout indiquée. C'est finalement le 14 juillet que la Commission européenne fera savoir à quelle échéance elle souhaite bannir les moteurs 100 % essence ou diesel dans les voitures neuves. Cette décision fera partie des 13 directives que Bruxelles proposera ce jour-là pour décliner son ambition, baptisée « Green Deal », de réduire de 55 % les émissions de CO2 en 2030 par rapport à 1990.

« Ces propositions devaient être présentées le 30 juin. La date a été décalée et ne changera plus maintenant », assure Pascal Canfin. Et selon le président de la commission chargée de l'Environnement au Parlement européen, la messe est dite. « La Commission européenne va très probablement proposer de fixer ce nouveau standard conduisant à la fin du véhicule thermique en 2035 », assure-t-il. Problème : cette perspective, selon nos informations, ne fait pas absolument pas l'unanimité au sein du gouvernement français.

Casse sociale D'après Pascal Canfin, qui prépare le terrain avec ardeur depuis plusieurs mois, « tous les signaux en provenance de la Commission indiquent que ce sera une bonne date d'atterrissage. 2030, c'est trop tôt pour les industriels et pour les pays qui disposent d'une industrie automobile. Et 2040, ce sera trop tard pour le climat ».

Si l'Allemagne, poussée par le groupe Volkswagen qui a amorcé un virage à 30 milliards d'euros dans l'électrique, est désormais favorable à des objectifs plus ambitieux, dans l'Hexagone, le débat fait encore rage.

« Le gouvernement a eu l'occasion de rappeler, notamment lors des débats sur le projet de loi climat et résilience, qu'il n'entendait pas décider unilatéralement de modification de l'objectif de fin de vente des véhicules thermiques, fixé par la LOM en 2040 », fait-on valoir au cabinet du ministre de l'Economie, Bruno Le Maire. Bercy invoque les emplois en jeu, et le risque de casse sociale. Matignon serait sur la même ligne. La crise des « gilets jaunes » est encore dans les esprits.

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Du côté des ministères de la Transition écologique et des Transports, en revanche, la cause semble acquise. Parmi leurs arguments : en accompagnant une décision qui semble inéluctable, la France sera en meilleure position pour négocier un soutien financier à cette transition.

La décision reviendra à Emmanuel Macron, qui devrait se prononcer sur la position française avant le 14 juillet, selon une source. Une réunion avec le Président de la République était programmée le 9 juin, mais elle a été reportée. Elle pourrait se tenir la semaine prochaine. « La raison politique pencherait pour passer à 2035, mais tout reste possible », souffle un proche du dossier.

Politiquement impossible

« Rester sur 2040 sera politiquement impossible à tenir face à l'Allemagne qui vient d'adopter de nouveaux objectifs climat calqués sur le Green Deal, plaide Pascal Canfin. Aux Etats-Unis, l'administration Biden pourrait, elle aussi, fixer cet été un passage au tout électrique en 2035 », assure-t-il. De surcroît, « la COP 26 se tiendra au Royaume-Uni, qui s'est aussi fixé une échéance à 2035 . Emmanuel Macron ne voudra sans doute pas paraître trop à la remorque de Boris Johnson », relève un autre expert du secteur.

La position française s'inscrira aussi dans un contexte plus large, alors que Bruxelles compte mettre d'autres sujets sur la table, comme l' extension des quotas carbone (ETS) au bâtiment ou aux transports terrestres - auxquels elle est très opposée.

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Contactés, les constructeurs tricolores Renault et Stellantis n'ont pas souhaité réagir. Le lobby des industriels à Bruxelles, l'Association des constructeurs automobiles européens (ACEA), a, de son côté, déjà affirmé qu'il pourrait soutenir des normes plus sévères, si les pouvoirs publics s'engagent parallèlement à développer une infrastructure de recharge digne de ce nom.

Définition de la norme

« Que ce soit 2035 ou 2040, les constructeurs arriveront toujours à s'adapter », relève un industriel. « Le vrai risque est pour leurs sous-traitants, souvent mono-produit : ils verraient fondre leur activité plus vite que prévu, et subiraient avant cela une pression accrue sur les prix de la part des constructeurs, qui auront besoin de serrer les coûts pour financer leur transition ». Selon la Plateforme automobile (PFA), la fabrication de moteurs thermiques occupe 50.000 salariés en France.

La bataille se jouera aussi sur la définition précise de la norme. « Les moteurs thermiques ne seront pas interdits en tant que tels, l'Europe se doit d'afficher sa neutralité technologique. Il s'agira plutôt de n'autoriser qu'un certain niveau d'émission de CO2 que seuls les moteurs électriques pourraient respecter », rappelle Pascal Canfin. Or selon le seuil autorisé, les hybrides rechargeables (qui conserveront un moteur thermique au côté du moteur électrique) resteront, ou non, de facto autorisés. Ce qui changerait considérablement la donne pour les industriels. Le diable est dans les détails.