La nouvelle loi aligne le taux d’imposition du chiffre d’affaires de l’industrie aéronautique sur celui des autres groupes industriels, selon le texte consulté par l’AFP. Boeing et l’industrie aéronautique vont toutefois continuer à bénéficier d’une variété de crédits d’impôts, notamment sur les activités de recherche et développement.
Le calendrier d’adoption de la loi par le Congrès de l’Etat de Washington n’est pas connu pour l’instant mais ses auteurs voudraient qu’elle soit adoptée rapidement et effective dès le 1er avril prochain. Son entrée en vigueur est soumise néanmoins à quelques conditions, dont «un accord entre les Etats-Unis et l’Union européenne pour résoudre leurs différents devant l’organisation mondiale du commerce concernant les avions civils commerciaux», peut-on lire dans le texte. La nouvelle loi est soutenue par Boeing, qui espère qu’elle va permettre de résoudre, à son avantage, le différend commercial opposant Washington à Bruxelles. «Nous soutenons entièrement cette proposition de loi et avons poussé pour sa mise en place», a déclaré Boeing dans un courriel à l’AFP.
