Les quatre juges prud’homaux et la greffière, Maître Niauffre et Maître Louis, avocates respectives de la «Scop fonderie Gillet industries» et de son ancien président-directeur-général (P-DG) et président de conseil d’administration Jacques Bernardi étaient bien seuls hier dans cette grande salle d’audience.
Première à ouvrir le feu dans cette bataille juridique, Me Niauffre a d’emblée demandé «que le conseil de Prud’hommes d’Albi se déclare incompétent à juger cette affaire et la renvoie devant la commission d’arbitrage nationale des SCOP à Paris.»
L’avocate a ensuite replacé longuement l’affaire dans son contexte. «M. Bernardi est entré comme P-DG le 29 décembre 2014 mais il a eu des activités avant. Sur la période du 24 novembre 2014 au 1er janvier 2015, il ne va pas rester les bras croisés. Le 12 juillet 2015, il convoque le seul conseil d’administration (CA) qui aura jamais lieu en sa présence dans la société. Ce CA très houleux portant notamment sur son contrat de travail. Il a décidé lui-même sans aucune concertation avec les administrateurs du conseil d’administration de fixer sa rémunération à hauteur de 8 835 € par mois, un montant qui dépasse de 2000€ mensuels le plafond de la convention collective établi à 75 000 €/an. Il s’octroiera aussi une voiture de fonction pour un loyer de 430 €/mois. Il avait donc une autonomie dans ses décisions mais en revanche n’avait pas de compétences techniques ou commerciales en matière de fonderie.»
La fin de l’histoire d’amour avec la Scop nouvelle fonderie Gillet industries prendra fin le 22 juillet dernier lorsque Jacques Bernardi rédigera sa lettre de démission.
Ambiance tendue à l’audience
Un acte qui a, plus que d’autres, fait l’objet d’une bataille acharnée entre les deux avocates. Lors de sa plaidoirie, Me Louis, du barreau du Val-de-Marne, demandera ainsi au président Rogeau «d’annuler purement et simplement la démission de mon client effectuée suite à des insultes et des différends avec certains administrateurs.»
Réaction épidermique de sa confrère. «Je ne peux pas croire que l’enjeu caché derrière le fait de se positionner comme dirigeant de cette Scop était pour votre client d’avoir un contrat de travail protecteur. Cette démission était réfléchie, structurée pas farfelue. Les différends et les prétendues insultes sont un prétexte.»
Un «vol» de procès-verbal sera aussi au cœur des débats. Nié par les uns-»c’est du vent, de l’artifice et dénoncés par les autres, ce PV doit contenir selon Me Louis, «la preuve des bulletins de salaires de janvier à juin 2016 de Jacques Bernardi en tant que directeur commercial et son contrat de travail. Or il a tout bonnement disparu.»
L’avocate de Jacques Bernardi aura cette conclusion. «La façon dont on s’est débarrassé de mon client est si peu amène et humaine que je réclame la somme de 30 000 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. On nous évoque un salaire indécent mais ceux qui lui ont succédé se sont grassement augmentés. Je demande également le remboursement des 36 000 parts sociales investies par M. Bernardi. Enfin, je demande à ce qu’il soit débouté de son amende de 61 000 €. Par ailleurs, j’affirme qu’il s’est fait piéger. Aujourd’hui, Jacques Bernardi a 54 ans. Il est toujours en recherche d’emploi et n’a pas perçu d’indemnités par les ASSEDIC depuis le 28 juillet 2014.»
Hier après-midi, le président a laissé Jacques Bernardi prendre la parole. «J’ai entendu beaucoup de contre-vérités et d’arguments qui n’en sont pas. On voudrait laisser croire que je suis arrivé dans cette Scop comme un cheveu sur la soupe mais tout a été orchestré. J’ai été contacté par les administrateurs en présence d’un délégué général de Scop. J’ai refusé un appartement de fonction. Ma voiture de fonction a été décidée à ce moment-là. Tout le monde était au courant de l’ensemble de mes actions.»
Pas facile pour le Conseil de Prud’hommes de se juger compétent ou pas à statuer sur cette affaire encore moins de démêler le faux du vrai. Réponse le 9 mai prochain.
- L’acronyme Scop désigne une Société coopérative et participative, parfois également « Société Coopérative Ouvrière de Production »
Nous avons vu un très beau reportage sur la 2 ce samedi 4 juin : BRAVO à la France qui travaille et qui croit en son potentiel. Chapeau bas
J’espère que les politiques ont vu ce reportage et saurons quoi PONDRE pour aider tous ceux qui veulent entreprendre et qui croient dans un savoir faire français
Bonjour,
ayant vu l’émission sur France 2, concernant votre entreprise, je tiens a vous féliciter de tout cœur, pour votre courage et votre détermination.
Longue vie a GILLET et à tous ses « matelots ».cordialement