Maintenant, l’autorisation de dérogation délivrée par l’inspection du travail est remplacée par une simple déclaration relative au lieu de travail et renouvelée tous les 3 ans. Cette déclaration préalable est valable pour l’entreprise, quel que soit le statut du mineur accueilli. Il n’y a donc pas à faire de déclaration préalable à chaque fois que l’entreprise accueille un nouveau jeune. La liste permettant d’identifier les travaux interdits ou réglementés reste en revanche inchangée. De plus, les règles de prévention sont toujours à respecter, à savoir une évaluation des risques professionnels et la mise en œuvre les actions de prévention, et l’encadrement du jeune par une personne compétente pendant les travaux. C’est une question de bon sens.
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Selon la presse
Réglementation plus souple pour les jeunes apprentis
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